Conditions générales de vente

Ces conditions règlent l’accès à Abel, édité par [raison sociale à compléter], par les entreprises clientes. Créer un accès ou démarrer un essai vaut acceptation de ces conditions.

Le radar et son logiciel de prédiction : les marchés publics de votre zone qui arrivent à échéance, avec leur fin estimée, leur acheteur, leur titulaire et leur montant, tirés du registre public des marchés (DECP).

La carte, le suivi de prospection et vos références : suivre vos acheteurs, vos relances et vos marchés gagnés.

Les dossiers : un premier jet du mémoire technique, rédigé par l’équipe d’Abel à partir du dossier de consultation, de la fiche de l’entreprise et de ses références, livré sous 24 heures ouvrées (hors samedi et dimanche) à compter de la demande complète, et l’aide de l’équipe sur demande. Le premier jet est une base de travail : l’entreprise le relit, le complète et reste seule responsable de l’offre qu’elle signe et dépose.

Découverte : gratuite, sans limite de durée. Essai complet : gratuit pendant 14 jours, 2 premiers jets du mémoire compris. Abonnement, pour tous vos métiers, au choix : offre Radar, 27 € HT par mois ; offre Radar et 2 dossiers, 42 € HT par mois ; offre Radar et 5 dossiers, 57 € HT par mois ; offre Radar et 10 dossiers, 77 € HT par mois, les premiers jets du mémoire compris chaque mois. Dossier hors de ce qui est compris : 19 € HT le dossier, à la demande.

Au mois ou à l’année : chaque offre se paie au mois, sans engagement, ou à l’année, payée d’avance : le radar au prix de 10 mois (270 € HT par an), les options de premiers jets au prix de 12 mois. L’année engage pour douze mois ; les premiers jets compris se comptent toujours par mois. Vous passez du mois à l’année à tout moment (l’année est facturée tout de suite, moins ce qui reste du mois payé) ; de l’année au mois, à l’échéance de l’année.

Un premier jet compte au mois où vous lancez la rédaction ; ceux qui ne servent pas dans le mois ne se reportent pas. Vous changez d’offre à tout moment depuis la page « Abonnement ».

Les métiers ajoutés à Abel le sont sans supplément, et la veille des appels d’offres publiés est comprise, au même prix. Les prix sont hors taxes ; la TVA s’ajoute au taux en vigueur.

Le paiement se fait par carte, auprès de Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de paiement certifié : Abel ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. La carte est enregistrée au début de l’essai ; rien n’est prélevé pendant l’essai, dont la date de fin et le montant du premier prélèvement sont affichés avant de commencer. Sans résiliation, l’abonnement démarre le lendemain du dernier jour d’essai et se prélève ensuite chaque mois, ou chaque année, à la même date. Un premier jet de mémoire au-delà de ceux compris dans votre offre est prélevé au moment où vous le demandez, après confirmation du prix. Les factures sont envoyées par email et restent téléchargeables depuis la page « Abonnement » (« Carte et factures »), où vous changez aussi de carte. Un paiement refusé est retenté par le prestataire ; votre accès reste ouvert pendant ce temps. Pendant la phase pilote, aucun paiement n’est demandé.

Vous arrêtez en un clic, depuis la page « Abonnement », pendant l’essai comme après. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période en cours (le mois, ou l’année payée) ; la période commencée reste due et n’est pas remboursée. Vos notes, contacts et références restent consultables en découverte, et vous pouvez les supprimer à tout moment.

Les marchés viennent du registre public des marchés, publié par l’État. Abel les reprend sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’exactitude. La fin d’un contrat est estimée (date d’attribution plus durée déclarée) : une reconduction ou un avenant peut la décaler. Confirmez-la auprès de l’acheteur avant de vous engager.

Le premier jet est une aide à la rédaction. Vous relisez, complétez et signez votre offre : elle reste la vôtre, et vous en êtes seul responsable devant l’acheteur. Abel ne dépose aucune offre à votre place et ne garantit pas l’attribution d’un marché.

Vos notes, votre prospection, vos contacts, vos références et vos dossiers vous appartiennent. Ils ne sont visibles que de votre entreprise, ne sont ni vendus ni cédés, et se suppriment à tout moment depuis vos paramètres. Vous ne saisissez que des coordonnées professionnelles. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Abel est accessible en continu, sauf maintenance ou incident ; l’éditeur s’engage à des moyens, pas à un résultat. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects, comme la perte d’un marché.

Toute modification de ces conditions vous est annoncée par email trente jours avant d’entrer en vigueur. Ces conditions relèvent du droit français ; tout litige entre professionnels est porté devant le tribunal de commerce de [ville du tribunal à compléter].